Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH). Assemblée : Conseil Departemental Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réévaluation du montant de participation pour les agents adhérant à la convention de participation mutualisée référencée par le centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque Prévoyance Assemblée : Conseil Departemental Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des résultats de la consultation sur les plaques d'immatriculation ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'appui technique au micro-projet INTERREG V Rhin Supérieur "ALTERNA - Aucun enfant laissé sur le bord : innovations et alternatives au placement par-delà les frontières" Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mission INFOBEST Kehl-Strasbourg pour la période 2021 à 2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe dans le cadre du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne 2018-2020" Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Maison de l'Alsace à Paris - Contrat de licence de marques Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation des compléments apportés au projet global porté par le Département du Bas-Rhin de valorisation à l'année du Champ du Feu et de son massif dans son ensemble Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Pôle médiathèque et multilingue dans l'Ancien Moulin de Gerstheim, cœur de village Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
FDA- convention de partenariat pour les projets de 3 périscolaires portés par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement de l'Académie européenne des Sports à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à LA PETITE PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville de Molsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de restructuration de la ferme-auberge de la Perheux à Wildersbach Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de réalisation d'un espace de rencontre intergénérationnel à Duppigheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Restructuration et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du gymnase du SICES de GEISPOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019) - Seconde répartition Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2020 d'électrification rurale, au titre du FACE, à la Commune d' OBERBRONN. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Autoroute de l'Est - A4 Proposition de 2 projets de conventions à conclure avec la société SANEF et visant à répartir les responsabilités et les charges financières d'entretien des ouvrages assurant le franchissement et le rétablissement des voies départementales sur l'autoroute A4 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de SCHOENENBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accompagnement à la mise en place de 4 Plans de Déplacements Collèges (projet Moby) - Proposition d'approbation d'une convention à conclure avec la société Eco CO2 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de contrats d'objectifs avec huit centre sociaux. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une modification des modalités de rémunération des assistants familiaux dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace à compter du 31 décembre 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat avec l'Etat concernant la relocalisation de Mineurs Non Accompagnés présents sur le territoire grec Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prorogation d'un an du dispositif d'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance du Bas-Rhin et hébergés en appartements partagés Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de la protection de l'enfance Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de projet de convention de partenariat sur la création de la filière métiers numérique au collège Klosterwald de VILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de fonction Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation au microprojet INTERREG "Les Portes du Temps" et approbation de la convention entre le Département du Bas-Rhin et le Landratsamt de l'Ortenaukreis Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets d'avenants prorogatifs à des conventions d'objectifs dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la "fête de la science" 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement des marques relatives au Château du Haut-Koenigsbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Validation du choix du concessionnaire et adoption du contrat de concession de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS au collège Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation des conventions d'utilisation des équipements sportifs afférentes aux conventions partenariales conclues avec la Communauté de Communes de SELESTAT et la Commune de SELESTAT, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention socle pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 2021-2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un état de l'art du Silver Développement dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG VA GR Senior Activ'. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois unités médico-sociales Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de l'accompagnement global Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de signature d'accords de consortium ' la Locomotive ' pour les territoires de l'EMS Nord et Sud (Bassin d'emploi Molsheim) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement en faveur d'associations dans le domaine de l'insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de poursuite des actions menées pour la mobilisation de logements conventionnés du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés sociales et/ou financières pour l'accès au logement Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relative au déploiement d'un chef de projets "Centralité" sur les Communes d'Erstein et de Benfeld Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Propositions de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et de reconduction des conventions d'adaptation pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et prolongation des conventions d'objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux et d'avenant de fin de gestion 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine (annexe complémentaire remise le 23 novembre 2020 conformément à l'accord de la DSA) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place de conventions de partenariat avec les Communautés de Communes de SELESTAT, du PAYS DE WISSEMBOURG et de l'OUTRE FORET pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat et Soutien à l'Autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'aliénations foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de restructuration du collège de Marckolsheim. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes des projets de convention correspondants. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès de l'Amicale du Département du Bas-Rhin, et d'approbation du projet de convention correspondant. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - EHPAD Bouxwiller - Hochfelden - Val de Moder et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée ODELIA et abrogation de la convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt Centre Alsace Habitat et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - GRIES et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Place Bugatti et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Rue Juneck et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Relations entre l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin et le Département - Convention Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avenant à la convention de télétransmission des actes à la Préfecture Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant création et composition de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance Assemblée : Non défini Date : 24/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DU MARQUEUR À FAIRE FIGURER SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 67 ET 68 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil - l'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200) Assemblée : Non défini Date : 16/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants - L'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200) Assemblée : Non défini Date : 16/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMPENSATION À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE POUR TVA NON PERÇUE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI PROCIVIS HABITAT ALSACECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA RIBEAUVILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, EN ET HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE PFETTERHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALDEUXIEME PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROLONGATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE D'ALSACE (CMSA) 2018-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 3EME LISTE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORFONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE OR SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
EUROVÉLOROUTE N°6 NANTES-BUDAPEST CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE VALDIEU-LUTRANCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL ARCHEOLOGIE ALSACE EN SYNDICAT MIXTE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin